Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (rectificatif) <BR>

J.O. 60 du 12 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR : SANH0424194Z

Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2005, édition papier, page 1707, 1re colonne, article 2, sous-section 1, à l'article D. 712-1, 6e ligne, et édition électronique, texte no 8 :

Au lieu de : « ... l'article D. 6121-1... », lire : « ... l'article L. 6121-1... ».